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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les inscriptions aux cours de Qi Gong proposés par Jean-Paul Kuhni, Qi Gong Versoix — Dragon Or, Route de Suisse 45, 1290 Versoix, Suisse (ci-après « l'École »).

2. Cours d'essai

Le premier cours d'essai est entièrement gratuit et sans engagement. L'inscription en ligne est requise pour valider la réservation. L'École se réserve le droit de refuser une inscription si le groupe est complet.

3. Tarifs

Cours à l'unité : CHF 50 (+ frais de déplacement selon distance) Carte 10 cours : CHF 250 (valable 3 mois dès la date d'achat) Abonnement annuel : CHF 700 (accès illimité pendant 12 mois) Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse selon réglementation applicable.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues avec l'École. La carte 10 cours et l'abonnement annuel sont payables à réception de la facture.

5. Annulation et report

Annulation par l'élève : toute séance annulée moins de 24h à l'avance est due en totalité. Les séances annulées avec plus de 24h de préavis peuvent être reportées une fois, sous réserve de disponibilité. Annulation par l'École : en cas d'annulation du cours par l'École (maladie, force majeure, vacances scolaires GE), la séance est reportée sans frais ou déduite de la carte/abonnement.

6. Validité des formules

La carte 10 cours est valable 3 mois à compter de la date d'achat. Les cours non utilisés à l'expiration ne sont ni remboursés ni prorogés sauf accord exceptionnel de l'École. L'abonnement annuel court sur 12 mois calendaires à compter de la date de souscription.

7. Résiliation anticipée de l'abonnement annuel

L'abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de 12 mois et ne donne pas droit à un remboursement partiel, sauf motif grave dûment justifié. Sont acceptés comme motifs graves : — Raison médicale : sur présentation d'un certificat médical attestant une incapacité à pratiquer le Qi Gong. — Déménagement : sur présentation d'un justificatif de domicile établissant un éloignement supérieur à 30 km de Versoix. — Autre motif exceptionnel : à l'appréciation de l'École, sur demande écrite adressée à info@dragon-or.ch. En cas d'acceptation, le remboursement est calculé comme suit : forfait annuel ÷ 12 × nombre de mois complets restants. Le mois en cours n'est pas remboursé. Exemple : abonnement souscrit le 20 août, résiliation acceptée le 10 novembre. Novembre est entamé et non remboursé. Mois complets restants : décembre à juin = 7 mois. Remboursement = CHF 700 ÷ 12 × 7 = CHF 408.–

8. Responsabilité

La pratique du Qi Gong est douce et accessible à tous. L'élève s'engage à informer le professeur de toute condition médicale susceptible d'affecter sa pratique. L'École décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect de ces consignes ou d'une pratique inadaptée à l'état de santé de l'élève.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Genève.